2914 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2 Juillet 2009
Les travaux de la délégation se déroulent dans la salle de
conférence de presse de la présidence configurée à cet effet.
Art.
5.
— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la...
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2914 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2 Juillet 2009
Les travaux de la délégation se déroulent dans la salle de
conférence de presse de la présidence configurée à cet effet.
Art.
5.
— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la Polynésie française.
Fait à Papeete, le 22 juin 2009.
Oscar Manutahi TEMARU.
ARRETE n° 883 CM du 22 juin 2009 portant modification-de
l arrêté n° 854 CM du 25 juin 2002 modifié fixant la.
composition et les règles de fonctionnement de la
commission consultative de la perliculture.
NOR : PRL0901023AC
Le Président de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre des ressources de la mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
modifiée portant statut d autonomie de la Polynésie
française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004
complétant le statut d autonomie de la Polynésie française ;
Vu l arrêté n° 1164 PR du 17 avril 2009 modifié portant
nomination du vice-président et des autres ministres du
gouvernement de
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