LA CAUTION
Tout savoir sur la caution ou le dépôt de garantie
La caution ou dépôt de garantie étant toujours une grosse dépense en début de location,
elle est souvent sujet de discorde au moment du départ.
Régie par la loi du 6 juillet 1989
en se qui...
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LA CAUTION
Tout savoir sur la caution ou le dépôt de garantie
La caution ou dépôt de garantie étant toujours une grosse dépense en début de location,
elle est souvent sujet de discorde au moment du départ.
Régie par la loi du 6 juillet 1989
en se qui concerne son montant et ses modalités de remboursement, ses règles ne sont
cependant pas applicables aux locations meublées qui ne sont prévues que par le contrat
qui lie le locataire et le bailleur et le Code Civil.
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Elle sert à garantir la bonne exécution du contrat par le locataire et en particulier le paiement du
loyer et des charges, le bon entretien et la restitution du logement en bon état en fin de location.
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Elle peut tout au plus être égale à un mois de loyer hors charges.
La caution est censée garantir
tous les risques liés à la location et aucun autre dépôt ne peut être demandé (pour l’usage du
téléphone par exemple).
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