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CHAPITRE 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
10 pages
Published by
Creative.tv
2009/1
CHAPITRE 62
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu en bonneterie
Notes
1.
- Le présent chapitre ne s applique qu aux articles confectionnés en tous textiles autres que l ouate, à l exclusion des articles en...
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2009/1
CHAPITRE 62
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu en bonneterie
Notes
1.
- Le présent chapitre ne s applique qu aux articles confectionnés en tous textiles autres que l ouate, à l exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 62.
12).
2.
- Ce chapitre ne comprend pas :
a) les articles de friperie du no 63.
09;
b) les appareils d orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 90.
21).
3.
- Au sens des nos 62.
03 et 62.
04 :
a) on entend par "costumes ou complets et costumes tailleurs" un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une
même étoffe, composé :
- d une seule veste ou veston dont
l extérieur, à l exception des manches est
constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d un seul gilet
tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de
[Less]
Tags
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vêtements
