Avertissement : Le présent texte n’a qu’une valeur informative.
(source : www.
lexpol.
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Le Journal officiel de la Polynésie française sur papier est seul à faire juridiquement foi.
1
ARRETE n°1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial...
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Avertissement : Le présent texte n’a qu’une valeur informative.
(source : www.
lexpol.
pf).
Le Journal officiel de la Polynésie française sur papier est seul à faire juridiquement foi.
1
ARRETE n°1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial
de Polynésie française.
(JOPF du 11 janvier 2001, n° 2, p.
78)
Le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de
progrès,
Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d’autonomie de la
Polynésie française, ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d’autonomie de la
Polynésie française ;
Vu l’arrêté n° 336 PR du 21 mai 1997 portant nomination du vice-président et des autres
ministres du gouvernement de la Polynésie française, complété par l’arrêté n° 444 PR du 9juin 1998
portant nomination de membres du gouvernement de la Polynésie française ;
Vu la délibération n°85-1001AT du 10 janvier 19
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