Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
(à remplir par la mairie)
Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° ,
déposée à la mairie le : ,
est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date2
.
Les travaux ou...
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Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
(à remplir par la mairie)
Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° ,
déposée à la mairie le : ,
est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date2
.
Les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d’un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.
2) Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande.
Cachet de la mairie :
Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau
décrivant le projet et visible de la voie publique (article R.
600-2 du code de l’urbanisme).
L’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la nonoppositi
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