Élaboration du PLU de Garancières - Rapport et Conclusions du Commissaire-enquêteur.

3 mars 2013 Élaboration du Plan Local d Urbanisme de Garancières. E12 / 000 141 / 78 Rapport et Conclusions du Commissaire-enquêteur : Christian CHAUVET DÉPARTEMENT DES YVELINES Commune de Garancières Enquête publique concernant la révision du Plan... More

3 mars 2013 Élaboration du Plan Local d Urbanisme de Garancières. E12 / 000 141 / 78 Rapport et Conclusions du Commissaire-enquêteur : Christian CHAUVET DÉPARTEMENT DES YVELINES Commune de Garancières Enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d Urbanisme (PLU). Enquête publique prescrite par Monsieur le Maire de Garancières réalisée du lundi 7 janvier au samedi 9 février 2013. [Arrêté municipal n° 2012/193 du 28 novembre 2012. ] Rapport et Conclusions du Commissaire-enquêteur. Less