Sorbey infos n° 2

Responsable de publication : L. SCHMITT N° 2 MAI 1996 LE BUDGET 1996 DE LA COMMUNE POURSUITE DES ENGAGEMENTS ET MAINTIEN DES TAUX DES TAXES - Maintien du taux des quatre taxes à leur niveau de 1995 : Taxe d habitation : 7,50 % Foncier bâti : 7,74 % Foncier... More

Responsable de publication : L. SCHMITT N° 2 MAI 1996 LE BUDGET 1996 DE LA COMMUNE POURSUITE DES ENGAGEMENTS ET MAINTIEN DES TAUX DES TAXES - Maintien du taux des quatre taxes à leur niveau de 1995 : Taxe d habitation : 7,50 % Foncier bâti : 7,74 % Foncier non bâti :30,02 % Taxe professionnelle : 8,48 % La taxe d habitation ne progressera que de la seule augmentation des bases, soit 1 % d augmentation. - Le budget primitif se monte à 1 726 724 Francs : Fonctionnement : 992 424 Francs Investissement : 734 300 Francs Le produit attendu des quatre taxes est de : 181 130 Francs. - Attribution de subventions : La Croix Bleue : 100 Francs AMSAD : 100 Francs Secouristes de Rémilly : 100 Francs Lutte contre la Mucoviscidose : 100 Francs Vaincre les maladies lyososomales : 100 Francs Association contre les myopathies : 100 Francs Judo Club de Pange : 300 Francs USEP de Metz VI : 500 Francs Less