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motion r-forme des collectivit-s territoriales 26042010
2 pages
Published by
fabrice.dalongeville
Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Siège administratif : 52 avenue Maréchal Foch – 69006 LYON
Tél : 04 72 61 77 2O fax : 04 72 61 79 97 - amrf@amrf.
fr
http : www.
amrf.
fr
Le 26 avril 2010
Réunis en assemblée...
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Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Siège administratif : 52 avenue Maréchal Foch – 69006 LYON
Tél : 04 72 61 77 2O fax : 04 72 61 79 97 - amrf@amrf.
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http : www.
amrf.
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Le 26 avril 2010
Réunis en assemblée générale le 18 avril 2010, les maires ruraux de France ont adopté la motion suivante :
Réforme des collectivités territoriales
Dès son audition par Edouard Balladur alors président du Comité sur la réforme des collectivités locales,
l’AMRF avait plaidé pour une simplification et une nécessaire clarification des compétences et avait rejeté
l’idée d’un bouleversement de l’architecture des collectivités locales.
C’est pourquoi elle s’est mobilisée dès
l’automne dernier contre un projet de loi qui sème le trouble dans un contexte économique et social où les
priorités sont ailleurs et qui créera plus de difficultés qu’il n’en réglera.
Après s’être élevée contre les dispositions du projet de loi qui menacent l’existence et l’avenir des
communes rurales, l’AMRF constate qu
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