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Motion contre la réforme des collectivités
1 pages
Published by
fabrice.dalongeville
Lyon, le 3 novembre 2009
Aux lendemains de son congrès national consacré à la réforme des collectivités locales qui s’est tenu le
24 octobre 2009 à Baume-les-Dames en présence de Monsieur Michel Mercier, ministre de l’espace...
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Lyon, le 3 novembre 2009
Aux lendemains de son congrès national consacré à la réforme des collectivités locales qui s’est tenu le
24 octobre 2009 à Baume-les-Dames en présence de Monsieur Michel Mercier, ministre de l’espace rural
et de l’aménagement du territoire,l’Association des maires ruraux de France a adopté la motion suivante :
Motion
Les maires ruraux de France disent leur hostilité à un projet de réforme qui menace
l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants.
Dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités territoriales, les maires ruraux de France
demandent avec détermination le respect des principes suivants :
- La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un
échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
- L’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais
au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et d
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