Réforme des collectivités : l'avis du Conseil économique et social

Texte adopté en assemblée plénière le 04/11/2009 dont la publication officielle interviendra le 10/11/2009. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 2009 Avis présenté par M. Claude Roulleau LE RAPPORT DU... More

Texte adopté en assemblée plénière le 04/11/2009 dont la publication officielle interviendra le 10/11/2009. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 2009 Avis présenté par M. Claude Roulleau LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Less