CONTRAT LOCATION SALLE MONTHUREL

CONTRAT DE LOCATION - SALLE POLYVALENTE DE MONTHUREL 1. ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES La salle POLYVALENTE de MONTHUREL (comprenant le mobilier adéquat (chaises, tables, frigos, évier, four micro-ondes et cuisinière feux induction + four tout électrique)... More

CONTRAT DE LOCATION - SALLE POLYVALENTE DE MONTHUREL 1. ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES La salle POLYVALENTE de MONTHUREL (comprenant le mobilier adéquat (chaises, tables, frigos, évier, four micro-ondes et cuisinière feux induction + four tout électrique) est mise à disposition des particuliers, associations, sociétés, établissements publics de la commune et de la région, dans les conditions définies ci-après et dans les tarifs votés par le Conseil municipal. Les habitants et les associations de MONTHUREL bénéficiant de tarifs privilégiés. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION La salle peut accueillir un maximum de 80 personnes. Les choix d’utilisation de la salle sont prévus en priorité pour les besoins des élèves des trois écoles, des habitants de Monthurel ainsi que pour les évènements à caractères culturel et artistique tels que les spectacles, conférences ou expositions. En cas de conflits entre plusieurs demandes de réservation concernant la même date, les habitants de M Less