05-08-2009 - Accord portant mise en place d'un régime de...
En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le présent accord un régime de participation des salariés aux...
Les sommes distribuées au titre de la participation sont liées aux résultats dégagés par les résultats économiques de GRTgaz. Elles présentent de ce...
Accord de participation des salariés aux résultats de...
Accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise conclu au sein de la coopérative d'électricité de St Martin de Londres le 30 décembre 2009
