• N°97 • INDUSTRIES - JUILLET-AOÛT 2004 PAGE 11
CAHIER INDUSTRIES
Les cahiers Industries sont disponibles en téléchargement sur internet : www.
industrie.
gouv.
fr/accueil.
htm
Dossier réalisé par Didier Willot.
PUBLIC-PRIVÉ :
NOUVEAU
PARTENARIAT
Institué...
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• N°97 • INDUSTRIES - JUILLET-AOÛT 2004 PAGE 11
CAHIER INDUSTRIES
Les cahiers Industries sont disponibles en téléchargement sur internet : www.
industrie.
gouv.
fr/accueil.
htm
Dossier réalisé par Didier Willot.
PUBLIC-PRIVÉ :
NOUVEAU
PARTENARIAT
Institué par l’ordonnance du 17 juin 2004,
le contrat de partenariat public-privé permet
d’associer sur une longue durée (vingt ou trente
ans) une entreprise privée au financement et à la
réalisation ou à la gestion d’un équipement
public.
A côté des marchés publics et des
concessions, cette nouvelle forme juridique est
particulièrement adaptée aux opérations lourdes
dans lesquelles le paiement du service public ne
peut pas être assuré par les usagers.
Industries
présente ici l’essentiel d’un dispositif qui devrait
permettre à l’Etat et aux collectivités territoriales
de lancer plusieurs réalisations nouvelles dans
les années à venir.
P.
BAGEIN/SIRCOM
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