• N°104 • INDUSTRIES - MAI 2005 PAGE 9
CAHIER INDUSTRIES
Les cahiers Industries sont disponibles en téléchargement sur internet : www.
industrie.
gouv.
fr/accueil.
htm
Dossier réalisé par Laurence Chesnais et Didier Willot.
RÉA
ENTREPRISES
DEUX NOUVEAUX...
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• N°104 • INDUSTRIES - MAI 2005 PAGE 9
CAHIER INDUSTRIES
Les cahiers Industries sont disponibles en téléchargement sur internet : www.
industrie.
gouv.
fr/accueil.
htm
Dossier réalisé par Laurence Chesnais et Didier Willot.
RÉA
ENTREPRISES
DEUX NOUVEAUX
PROJETS DE LOI
Importants pour le monde de l entreprise, deux projets de loi ont été
adoptés le même jour, le 13 avril dernier, par le Conseil des ministres.
Présenté
par Thierry Breton, ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie, le
premier vise principalement à mobiliser l épargne de nos concitoyens et à
faciliter l accès des entreprises petites et moyennes aux marchés financiers.
Quant au second, déposé par Christian Jacob, ministre délégué aux PME, au
Commerce, à l Artisanat et aux Professions libérales, il est plus spécialement
destiné à favoriser le développement et la pérennité des entreprises
nouvellement créées.
Industries précise ici les dispositions essentielles
contenues dans chacun de ces deux textes pour le
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