Page 1 sur 11
Aides financières 2011
En faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables
Février 2011
Ce document est une synthèse des textes réglementaires en vigueur qui sont les seuls à faire foi.
Il ne saurait engager la...
More
Page 1 sur 11
Aides financières 2011
En faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables
Février 2011
Ce document est une synthèse des textes réglementaires en vigueur qui sont les seuls à faire foi.
Il ne saurait engager la responsabilité des Espaces Info Energie
Plus d’infos sur www.
legifrance.
gouv.
fr ou « Impôts-service » au : 0 810 467 687 (0,12 ! TTC la minute)
Sommaire
• Pré-requis
• Mesures fiscales
TVA à 5,5% sur les équipements et la pose.
Crédit d’impôt « développement durable ».
Crédit d’impôt
pour l’investissement locatif « Scellier ».
Exonération de la taxe foncière pour les logements < 1989
Idem pour les logements BBC.
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements BBC
• Contribution du locataire
• Aides des fabricants et/ou fournisseurs d’énergie
• Prêts
Eco-prêt à taux 0% pour la rénovation.
Prêt à taux 0% plus ou « PTZ+ » pour l’acquisition d’un logement.
Prêts à des taux préférentiels.
Prêt à taux préfé
Less
