Pourquoi réviser les prix d’une prestation au
cours d’un contrat ?
A l’issue d’une procédure de consultation, l’entreprise
retenue pour assurer une prestation de collecte ou de
traitement des déchets définit un ou plusieurs prix. Ces
derniers vont...
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Pourquoi réviser les prix d’une prestation au
cours d’un contrat ?
A l’issue d’une procédure de consultation, l’entreprise
retenue pour assurer une prestation de collecte ou de
traitement des déchets définit un ou plusieurs prix. Ces
derniers vont constituer la base de la rémunération du
prestataire. En tout état de cause, cette rémunération
est en grande partie fixée selon le coût de revient 1
de
ladite prestation. Or, les différents facteurs constituant
ce coût de revient peuvent évoluer sensiblement au cours
de la durée de vie d’un contrat : prix des carburants,
salaires…
Afin de prendre en compte ces variations, des règles
sont définies en amont de la prestation pour réviser périodiquement la rémunération du prestataire en fonction de
l’évolution des prix des facteurs de production constitutifs
de cette prestation.
Ces procédures de révision sont essentielles, tant pour
les prestataires que les maîtres d’ouvrage : pour les premiers, elles contribuent à déterminer un prix plus juste
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