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Présentation de la politique Accessibilité

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Contexte Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, l’agglomération est soumise à des obligations qui doivent être remplies avant l’échéance de février 2015. Il convient de souligner...   [More]

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Date: April 19th 2012

Subscription: Mes publications

Format : Albums

Category : News

Language : French

Pages: 2

 

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