Statut des musulmans en Algérie

1 Patrick Weil Le statut des musulmans en Algérie coloniale Une nationalité française dénaturée Doit-on oublier qu’un sujet n’est qu’un rebelle en disponibilité ? 1 in La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection Histoire... More

1 Patrick Weil Le statut des musulmans en Algérie coloniale Une nationalité française dénaturée Doit-on oublier qu’un sujet n’est qu’un rebelle en disponibilité ? 1 in La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection Histoire de la Justice, Paris, 2005, pp. 95-109. En 1803, le Code civil rompt avec l’approche féodale de l’Ancien régime qui attribuait la qualité de Français sous le principe dominant du jus soli et qui la retirait au Français qui quittait le territoire sans esprit de retour2 . Désormais, la nationalité devient un droit de la personne : elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation ; elle est attribuée à la naissance ; elle ne se perd plus si l’on transfert son domicile à l’étranger. En outre, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils3 . Lorsque, par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la Less