Lettre d’information n°3 / Mars 2009
(Les liens en bleu sont opérationnels)
Le meilleur de l actualité du mois !
• Adoption en première lecture du projet de loi HPST à l Assemblée nationale
Les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l...
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Lettre d’information n°3 / Mars 2009
(Les liens en bleu sont opérationnels)
Le meilleur de l actualité du mois !
• Adoption en première lecture du projet de loi HPST à l Assemblée nationale
Les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Les députés ont considérablement enrichi le
texte en votant plus de 500 amendements et ajoutant 69 nouveaux articles au texte, qui
en comptait 33 au départ.
Le Sénat pourrait examiner le texte vers la mi-mai.
En savoir
plus.
Lire sur annuaire sécu les points important discutés
• RAPPORT du Pr GRUNFELD : Recommandations pour le plan cancer II 20092013
Le rapport du Pr Grünfeld "recommandations pour le plan cancer 2009-2013" remis au
président de la république le 27 février dernier est disponible en rubrique plan cancer >
objectif > plan II (rapport, contributions et sommaire/synthèse)
Actualités réglementaires
• Circulaire budgétaire 2009 et
dotat
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