Conditions générales Adultes 2010
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Conditions générales de réservation et de vente
ATOUT LINGUISTIQUE, 85, rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 7500 €, RCS NANTERRE
n°450 758 388.
Organisme...
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Conditions générales de réservation et de vente
ATOUT LINGUISTIQUE, 85, rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 7500 €, RCS NANTERRE
n°450 758 388.
Organisme formateur immatriculé auprès de la Direction Régionale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle d Ile de France.
ATOUT LINGUISTIQUE est garanti par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de AXA FRANCE IARD, sa caution financière est
assurée par l Association Professionnelle de Solidarité du tourisme (APS).
Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre ATOUT LINGUISTIQUE et les bénéficiaires des prestations (réservation
de séjours et toutes autres prestations annexes).
La réservation d un séjour par l envoi d une fiche d inscription signée et le versement d un acompte impliquent l acceptation des conditions générales
de réservation et de vente telles qu énoncées ci-après.
INSCRIPTIONS
Pour tous séjours, votre bulletin d inscription doit nous être retourné avec un chèque de 450 € d acompte.
A réception, nous vous ferons parvenir :
un accusé réception précisant le lieu du séjour, les dates, le prix du séjour et le montant du solde à régler au plus tard 4 semaines avant le début du
séjour (sauf dans le cas d une inscription tardive où la totalité du montant du séjour est exigée).
50 € de frais de dossier sont inclus dans ces montants.
Environ une semaine avant le début du séjour : Les coordonnées de la famille d accueil et le nom avec téléphone du responsable local ou de votre
hôtel, l adresse précise de l école en formule école de langue.
ANNULATION
Toute annulation d inscription doit être notifiée par courrier recommandé.
Elle entraîne une retenue de 400 € de frais si elle est notifiée plus de
30 jours avant le départ.
Si l annulation intervient dans les 30 jours précédant le départ, la retenue sera de : 40% du prix total du séjour du 30 au 21
em jour avant le départ, 50% du prix total du séjour du 20 em au 14 em jour avant le départ, 75% du prix total du séjour du 13 au 7 em jour avant
le départ, 90% du prix total du séjour moins de 7 jours avant le départ.
GARANTIE ANNULATION
Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et sommes versées en règlement du forfait séjour en optant à l inscription pour
une garantie annulation.
Cette garantie s applique en cas de maladie, d accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère),
de ses frères et sœurs.
Cette garantie s applique exclusivement avant le départ du participant, son montant doit impérativement être réglé à
l inscription et ne pourra faire l objet d un remboursement quelconque.
Un justificatif écrit est néces¬saire pour obtenir le droit au bénéfice de cette
garantie.
La garantie ne couvre pas l annulation d un séjour pour convenance person¬nelle, absence de présentation le jour du départ ou maladies
connues au moment de l inscription.
DÉSISTEMENT OU MODIFICATION EN COURS DU SÉJOUR DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute interruption de séjour, quel qu en soit le motif, et / ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire
l objet d un remboursement de la part de ATOUT LINGUISTIQUE.
ANNULATION DU FAIT DE ATOUT LINGUISTIQUE
En cas de force majeure, ATOUT LINGUISTIQUE pourrait se voir dans l obligation d annuler le séjour.
Dans cette éventualité, ATOUT LINGUISTIQUE informerait le participant dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours avant le départ.
Le participant
aurait alors le choix d un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.
MODIFICATION DU FAIT D ATOUT LINGUISTIQUE
ATOUT LINGUISTIQUE peut se voir dans l obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d empêchement majeur, de modifier un lieu de
séjour, un programme ou ses prestations.
Dans cette éventualité, Il proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut,
le remboursement des prestations non fournies.
LES TARIFS
Les tarifs publiés dans nos brochures sont donnés à titre indicatif, et peuvent faire l objet de modifications en fonction des fluctuations des parités
monétaires pour les séjours à l étranger, du taux de TVA et taxes en vigueur.
Nous réservons le droit d appliquer toutes modifications aux prix
publiés, après en avoir informé les participants, et ce dans le strict cadre de la loi de 1992.
Les taux de références sont ceux au 30 novembre dernier.
FORMALITÉS POUR LES SÉJOURS À L ÉTRANGER - PIECES D IDENTITE
Les participants de nationalité française devront se munir des documents suivants : La carte nationale d identité, ou le passeport personnel en cours
de validité.
(Visiter le site du Ministère des Affaires étrangères http://www.
dfae.
diplomatie.
fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils).
Il appartient aux participants de nationalité étrangère de se renseigner auprès des services administratifs compétents sur la nature des documents
dont ils devront se munir.
Les participants doivent prendre à leur charge tous les frais supplémentaires que causeraient la non présentation de ces documents au départ et ne
pourront prétendre à aucun remboursement du séjour en cas de non participation.
UTILISATION DE L IMAGE
ATOUT LINGUISTIQUE se réserve le droit d utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, sauf avis contraire du participant,
par courrier dans le délai d un mois à l issue du séjour.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES & ATTRIBUTION de COMPETENCE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification
aux informations nominatives vous concernant.
En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre dans les Hauts-de¬Seine sera compétent.
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