Andernos les Bains
TAXE DE SEJOUR 2012
Déclaration Annuelle - Mise en location d’unités d’accueil
FICHE A COMPLETER, SIGNER ET RETOURNER AU PLUS TARD POUR LE 30 JUIN 2012 A :
MAIRIE D’ANDERNOS-LES-BAINS – 179, Boulevard de la République – 33510...
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Andernos les Bains
TAXE DE SEJOUR 2012
Déclaration Annuelle - Mise en location d’unités d’accueil
FICHE A COMPLETER, SIGNER ET RETOURNER AU PLUS TARD POUR LE 30 JUIN 2012 A :
MAIRIE D’ANDERNOS-LES-BAINS – 179, Boulevard de la République – 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
Tél.
: 05.
57.
76.
11.
00 – Fax : 05.
57.
76.
11.
10 – sgeneral@andernos-les-bains.
com
Votre taxe de séjour sera calculée à partir des éléments
contenus dans la présente déclaration.
Les articles R.
2333-58 et R.
2333-68 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoient un régime de sanctions purement pénales pour les logeurs
qui auraient établi une déclaration inexacte ou incomplète (paragraphe
« Infractions et sanctions » dans le guide d’application de la taxe de séjour).
Date de réception par la comm ne :u
(réservé à l’administration)
INFORMATIONS RELATIVES AU REDEVABLE (Hébergeur)
Raison sociale :
Nom : ………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………….
.
…
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………
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