Guide d'application Taxe de Séjour 2012

Andernos les Bains TAXE DE SEJOUR 2012 Guide d’application Afin d’améliorer la qualité d’accueil et rendre le séjour des touristes toujours plus agréable, notre commune dispose d’une ressource : la taxe de séjour. La taxe de séjour est prélevée par le... More

Andernos les Bains TAXE DE SEJOUR 2012 Guide d’application Afin d’améliorer la qualité d’accueil et rendre le séjour des touristes toujours plus agréable, notre commune dispose d’une ressource : la taxe de séjour. La taxe de séjour est prélevée par le logeur pour le compte de la Collectivité auprès de toute personne non domiciliée, ou ne possédant pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation, et passant au moins une nuit sur le territoire. En effet, son produit contribue à financer des aménagements touristiques de notre commune. DEFINITION La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée pour favoriser le développement touristique conformément à l’Article L. 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011. PUBLIC CONCERNE Toute personne qui n’est pas domiciliée, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation à Andernos-les-Bain Less