Tarification sociale-Coordination eau Ile-de-France
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Intervention dans le débat « pour une tarification sociale de l’eau »
Samedi 12 septembre 2009 à la fête de l’Humanité
Présentation de la Coordination Eau Île-de-France
Créée il y a un peu plus d’un an, la Coordination...
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Intervention dans le débat « pour une tarification sociale de l’eau »
Samedi 12 septembre 2009 à la fête de l’Humanité
Présentation de la Coordination Eau Île-de-France
Créée il y a un peu plus d’un an, la Coordination Eau Île-de-France réunit des groupes locaux
d’ATTAC, de l’ACME, des associations de gauche citoyenne, des usagers et des élus de
diverses sensibilités de gauche.
Sur le territoire de l’Île-de-France, il y a autour de l’eau,
d’énormes enjeux, économiques, sociaux et environnementaux mais les usagers et leurs
associations sont éloignés de centres de décisions très concentrés et sont peu entendus.
Aussi il
s’agit avec la Coordination qui s’est constituée en association, d’atteindre une masse critique
pour commencer à peser sur les décisions qui concernent l’eau.
L’étude de l’Obusass
L’étude menée par l’Observatoire des usagers de l’assainissement (Obusass) du Syndicat
interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), présente un
très grand intérêt.
Elle marque la reconnaissance institutionnelle de la quasi-absence de mise en
œuvre du droit d’accès à l’eau en France malgré les intentions affichées par la Loi sur l’eau et
les milieux aquatiques (LEMA) de 2006.
L’étude montre qu’en Île-de-France, les plus démunis
peuvent voir 7, 8, 9% (jusqu’à 9,29%) de leur ressources consacrées à l’eau ! Et Alain
Outreman, président de l’Obusass, d’interroger : comment parler de « conditions
économiquement acceptables » dans ce cas ? Le constat est implacable : la facture d’eau creuse
les inégalités sociales et le système actuel d’aide ne fonctionne tout simplement pas.
La proposition de tarification sociale de l’Obusass
Cette proposition a tout d’abord le mérite d’exister et d’ouvrir un débat public sur les modalités
concrètes d’application du droit à l’eau, ce dont nous nous félicitons.
Elle consiste « à fixer un
seuil abordable du poids de la charge d’eau à savoir 3% » par le versement par les CAF d’une
allocation eau qui compenserait les dépenses au-delà du seuil ».
Nous y voyons cependant deux limites.
La première, c’est de ne concerner que les personnes
percevant les minima sociaux de la CAF.
Cela signifie qu’une partie importante des plus
démunis (sans-papiers, résidents d’hôtels privés, squatters, etc.
) ne seraient pas concernés par
cette mesure.
Ce qui représente sans doute plusieurs dizaines de milliers de personnes à
l’échelle de l’Île-de-France.
La seconde limite est qu’il s’agit d’un mécanisme d’assistance avec tout l’encadrement social
que cela suppose.
Qu’on le veuille ou non, les personnes aidées sont différenciées socialement.
Aussi nous préférons un accès libre pour tous (par une première tranche gratuite dont le volume
peut être discuté) de nature à créer de l’égalité entre tous les citoyens.
Le dispositif proposé par l’Obusass rend l’inégalité supportable –ce qui est déjà un premier pas
important- mais il conserve l’inégalité entre la personne démunie pour laquelle l’eau
représentera 3% du budget et la personne aisée pour laquelle l’eau représentera 0,1 ou 0,01% du
budget.
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