Départementales
REGLEMENTATION
■ POUR LES SEJOURS AVEC OU SANS HEBERGEMENT :
1 • Le projet éducatif et le projet pédagogique
2 • Récépissé de déclaration de séjour
3 • Registre de sécurité de l’établissement
4 • Registre d’infirmerie ou carnet de...
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Départementales
REGLEMENTATION
■ POUR LES SEJOURS AVEC OU SANS HEBERGEMENT :
1 • Le projet éducatif et le projet pédagogique
2 • Récépissé de déclaration de séjour
3 • Registre de sécurité de l’établissement
4 • Registre d’infirmerie ou carnet de soins
5 • Registre nominatif des présences journalières
6 • Diplômes du personnel encadrant : directeur(s), animateurs (diplômés ou stagiaires)
7 • Fiches de renseignements relatifs à la santé des mineurs accueillis (vaccinations, antécédents médicaux,
traitement médical en cours avec l’ordonnance et traitement associé avec nom des mineurs)
8 • Document attestant que chaque personnel participant à l’accueil des mineurs satisfait aux obligations
légales en matière de vaccination (carnet de vaccination à jour ou attestation du médecin)
9 • Registre de comptabilité journalière
■ POUR LES SÉJOURS COURTS :
1 • Diplômes du personnel encadrant : directeur(s), animateurs (diplômés ou stagiaires)
et personnels non qualifiés (le cas éché
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