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Opération Paul Bourget (Paris 13e) - mise en compatibilité du PLU - délib 2013 DU 219 – Annexe 3
Annexe 3 à la délibération 2013 DU 219 – DLH 209-1 du Conseil de Paris en date des 14 et 15 octobre 2013 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et création de la ZAC Paul Bourget (Paris 13e)