31-03-2008 - Modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de GrDF - Accord GrDF

Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des représentants des salariés au sein du Conseil d'administration de GrDF et vient donc préciser les dispositions du règlement... More

Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des représentants des salariés au sein du Conseil d'administration de GrDF et vient donc préciser les dispositions du règlement électoral du 31 mars 2008 (ci-après dénommé le « règlement électoral») relatif à cette élection. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de GrDF conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Economie Numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Less