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30-04-2009 - Avenant de révision à l'accord du 7 mars 2008 - Accord de Branche

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Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du...   [More]

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Copyright: All rights reserved

Date: May 27th 2009

Subscription: Accords Entreprises - Accords...

Format : Reports

Category : Society

Language : French

Pages: 1

 

Accords Entreprises - Accords de Branche - Publications FNEM FO - FO Energie et Mines

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