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04-08-2009 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A LA CREATION AU 1ER JUIN 2009 DU CNPE FLAMANVILLE 3 - EDF SA

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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du CNPE FLAMANVILLE 3 et vient donc...   [More]

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Copyright: All rights reserved

Date: September 2nd 2009

Subscription: Accords Entreprises - EDF SA...

Format : Reports

Category : Society

Language : French

Pages: 6

Tags
accord, avenant, conformément, dispositions, Élection, élections, électorales, électronique, europe, heures, listes, novembre, préélectoral, présent, protocole, relatif, vote
 
 
 

Accords Entreprises - EDF SA - Publications FNEM FO - FO Energie et Mines

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