ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A LA CREATION AU 1ERJANVIER 2009 DE LA DAIP

Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après... More

Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections. le 5 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines Less