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04-08-2009 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A LA CREATION AU 1ER JUIN 2009 DU CNPE FLAMANVILLE 3 - EDF SA
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FO Énergie et Mines - Fédération...
Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du CNPE FLAMANVILLE 3 et vient donc...
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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du CNPE FLAMANVILLE 3 et vient donc préciser les dispositions de
l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007 relatif à ces élections.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales habilitées au niveau DPI conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Économie Numérique (loi nO 2004-575 du 21 juin 2004).
La Société Élection Europe, dont le système de vote électronique a été audité et l'audit mis à disposition de la Commission Nationale Informatique et Libelié en juillet 2007, a été choisie pour organiser le scrutin.
Conformément à l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, re
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