24-12-2008 - Accord de méthode sur le protocole électoral de la CAMIEG - Accord de Branche

En application des dispositions de l'arti cle 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Consei l d'administration de la Caisse d'assurance... More

En application des dispositions de l'arti cle 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Consei l d'administration de la Caisse d'assurance maladie des IEG (CAMIEG), ainsi que le calendrier applicable à cette élection (Annexe 2) . Les signataires affirment l'importance d'un égal accès des hommes et des femmes aux fonctions d'administrateurs de la CAMIEG. Less