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Fiche A-1
Comprendre
les collectivités territoriales
Qu’est-ce qu’une collectivité
territoriale ?
Les collectivités territoriales sont des structures
administratives qui se doivent de prendre en charge
les intérêts de la...
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Fiche A-1
Comprendre
les collectivités territoriales
Qu’est-ce qu’une collectivité
territoriale ?
Les collectivités territoriales sont des structures
administratives qui se doivent de prendre en charge
les intérêts de la population d’un territoire précis.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars
2003, étant donné que l’expression « collectivité
locale » couramment usitée ne figure plus dans la
Constitution, les collectivités sont donc désormais
des « collectivités territoriales ».
Quelles sont les différentes
collectivités territoriales ?
Sont définies comme « collectivités territoriales
de la République » à l’article 72 de la Constitution :
3 les communes ;
3 les départements, dont 4 départements
d’outre-mer (DOM) ;
3 les régions dont 4 régions d’outre-mer
(ROM) ;
3 les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;
3 les collectivités d’outre-mer : Mayotte, SaintPierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la
Polynésie française et, depuis la loi organique du
21 février 2007, Saint-Martin et SaintBarthélemy.
Elles sont composées :
3 d’une assemblée délibérante élue au suffrage
universel direct (conseil municipal, général ou
régional) ;
3 d’un pouvoir exécutif élu en son sein par
l’assemblée (maire et ses adjoints, président du
conseil général et régional).
Chaque Conseil Général ou Régional élit une
Commission Permanente habilitée à prendre des
décisions, notamment en termes de financement,
sans recourir au vote de son assemblée
plénière.
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Apparue il y a plus d’un siècle, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au
sein d’un établissement public, soit pour assurer
certaines prestations (ramassage des ordures
ménagères, assainissement, transports urbains,
etc.
), soit pour élaborer de véritables projets de
développement économique, d’aménagement
ou d’urbanisme.
À la différence des collectivités
territoriales, les structures intercommunales n’ont
que des compétences limitées.
Les structures
intercommunales ne sont pas des échelons administratifs supplémentaires, mais des structures
dont les missions sont déléguées par les communes qui en font partie.
Votre EPN peut être soutenu ou financé par plusieurs collectivités.
Cette
fiche vous aidera à aborder de manière synthétique leur fonctionnement et
à identifier celles qui sont compétentes dans votre domaine d’activité.
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