N° 725
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2014
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur
la mise en œuvre de la loi n°2011-892...
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N° 725
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2014
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur
la mise en œuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l’utilisation des réserves
militaires et civiles en cas de crise majeure,
Par M. Marcel-Pierre CLÉACH,
Sénateur.
(2) Cette commission est composée de : M. David Assouline, Président ; M. Philippe Bas, Mmes Claire-Lise Campion, Isabelle
Debré, M. Claude Dilain, Mme Muguette Dini, MM. Ambroise Dupont, Louis Nègre, Mme Isabelle Pasquet, Vice-Présidents ; Mme Corinne
Bouchoux, MM. Luc Carvounas et Yann Gaillard, secrétaires ; M. Marcel-Pierre Cléach, Mme Cécile Cukierman, M. Philippe Darniche,
Mmes Catherine Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Félix Desplan, Yves Détraigne, Mmes Anne-Marie Escoffier, Frédérique
Espagnac, MM. Pierre Frogier, Patrice Gélard, Mme Dominique Gillot, MM. Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyes
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