Rapport parlementaire sur la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d’armement en coopération

– 1 – N° 1234 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA... More

– 1 – N° 1234 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur la conduite des programmes d’armement en coopération ET PRÉSENTÉ PAR MM. François CORNUT-GENTILLE, Jean LAUNAY et Jean-Jacques BRIDEY Rapporteurs ___ MM. OLIVIER CARRÉ et ALAIN CLAEYS Présidents. ____ (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. Less