Lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer

N° 2937 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2010. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE... More

N° 2937 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2010. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI (n° 2502), MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer PAR M. CHRISTIAN MÉNARD, Député. —— Voir les numéros : Sénat : 607 rect. (2008–2009), 369, 370 et T. A. 99 (2009–2010). Less