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Lettre du village n°13 mars 2010
4 pages
Published by
Saint Paul de Varces
NUMERO SPECIAL ENQUETE PUBLIQUE
Année 2010, Numéro 13
Mars 2010
INFORMATIONS MUNICIPALES
La lettre de Votre village
SPECIALE ENQUETE PUBLIQUE
Directeurdelapublication:LaurentPICHON
109cheminduBémont38760SAINTPAULDEVARCES...
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NUMERO SPECIAL ENQUETE PUBLIQUE
Année 2010, Numéro 13
Mars 2010
INFORMATIONS MUNICIPALES
La lettre de Votre village
SPECIALE ENQUETE PUBLIQUE
Directeurdelapublication:LaurentPICHON
109cheminduBémont38760SAINTPAULDEVARCES
Rédacteur:LaurentPICHON
ImpriméparnossoinsL’enquête publique a pour but de permettre l’urbanisation de la zone
du Villarey.
Le but de l’enquête publique, à laquelle tous les habitants ont été invités à participer, est de
transformer une zone située au Villarey, (derrière la mairie) actuellement à coefficient
d occupation du sol (COS) nul, en une zone urbanisée avec un cos de 0,40 et une hauteur
maximale de construction de 15 mètres.
Un COS à 0,40 signifie que sur 1000 m² de terrain,
il est possible de construire 400 m².
Ce COS de 0,40 sera proposé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement
en cours de rédaction, pour les zones du coeur village, en cohérence avec la loi Solidarité
et Renouvellement urbain (dite loi SRU).
La loi
[Less]
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