Passeport pour la majorité
by Mairie de Villeneuve d'Ascq
Guide réalisé par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU NORD. Note d'information : le passeport pour la majorité a été édité en mars 2013, avant donc la promulgation de la loi sur la mariage pour tous en mai 2013. Cette version actuelle ne... More