Passeport pour la majorité
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Passeport pour la majorité

by Mairie de Villeneuve d'Ascq

Guide réalisé par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU NORD. Note d'information : le passeport pour la majorité a été édité en mars 2013, avant donc la promulgation de la loi sur la mariage pour tous en mai 2013. Cette version... More

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