Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

N° 1700 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 27 mai 2009 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE... More

N° 1700 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 27 mai 2009 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628), PAR M. Jean-Paul ANCIAUX Député. —— Voir le numéro : 1628 Less