N° 117
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1)
sur le bilan des transferts de personnels...
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N° 117
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1)
sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales,
Par MM.
Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT,
Sénateurs.
Cette délégation est composée de : N.
, président ; MM.
Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves
Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, Jean-François Voguet,
vice-présidents ; MM.
François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, secrétaires ; M.
Jean-Michel Baylet,
Mme Marie-France Beaufils, MM.
Claude Belot, Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond,
Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM.
Gérard Collomb, Jean-Patrick Courtois, Yves Daudigny, Yves
Détraigne, Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault, MM.
Charles Guené, Didier Guillaume, Pierre Hérisson,
Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Claude Jeannerot, Antoine Lefèvre,
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