10 juillet 2008 - N°08/125AC-Réseau haut débit Avenant 4

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE _________________________________________ 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008 10 ET 11 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE... More

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE _________________________________________ 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008 10 ET 11 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2008/E4/128 Less