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Règlement PLU de Saint Martin
92 pages
Published by
Service T.I.C. de la C.A. du Boulonnais
Communauté d agglomération du Boulonnais
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint Martin Boulogne
Mentions Légales
La 3ème
révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint Martin Boulogne a été adopté par Arrêté
Préfectoral le...
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Communauté d agglomération du Boulonnais
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Saint Martin Boulogne
Mentions Légales
La 3ème
révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint Martin Boulogne a été adopté par Arrêté
Préfectoral le 22/09/2008.
Les informations délivrées par le PLU en ligne sont purement indicatives, et n’ont aucune valeur
réglementaire.
Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre Service
Urbanisme.
Service Urbanisme de la Communauté d agglomération du Boulonnais
Tél : 03.
21.
10.
36.
36
La Communauté d agglomération du Boulonnais dégage toute responsabilité en cas d interprétation
du POS à partir d éléments obtenus sur le site Internet sans validation postérieure de la part du
Service Urbanisme.
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