Commentaire technique 22062007

Commentaire technique de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à l assainissement collectif PREAMBULE L’instruction du 15 février 2008 a présenté aux préfets les principales modifications introduites dans la réglementation technique relative à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées urbaines par l’arrêté du 22 juin 2007, ainsi que ses principales conséquences pour l’action des services de police des eaux. Le présent commentaire, établi, en réponse aux questions de services de l’Etat et de représentants d’exploitants ou de collectivités, a pour finalité : — d’assurer la bonne compréhension au plan technique de l’arrêté — et de faciliter sa mise en oeuvre. Il est constitué de plusieurs thèmes regroupant des fiches par sujet. Il sera actualisé autant que cela sera nécessaire. Le « Guide des définitions pour l’application de la directive 91/271/CEE», mis en ligne sur le site intranet du MEDAD » en novembre 2007, précise les définitions d’ « agglomération d’assainissement» (1. 1. 1), de « charge brute de pollution organique » - CBPO (1. 5. ), de « débit de référence » (2. 2. 2. 3). Il y a lieu de se reporter à ces définitions également pour l’application de l’arrêté du 22 juin 2007. En effet, ces expressions ont le même sens pour l’identification de la conformité des ouvrages avec la DERU et pour le respect de la réglementation nationale. Documents techniques de référence : - Les Fascicules inter-agences relatifs à l’assainissement dont les titres suivent, apportent de nombreux compléments techniques en fonction de leurs objets respectifs aux questions traitées dans le présent commentaire: - Guide pour le diagnostic des stations d’épuration urbaines ; - Approche technico-économique des coûts d’investissement des stations d’épuration ; Conception des stations d’épuration : les 50 recommandations ; - Un logiciel d aide au choix d’Installations de Mesures des Débits ; - Épuration des eaux usées urbaines par infiltration-percolation ; - Études préliminaires à l’implantation des dispositifs d’épuration ; - Guide de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement(fasc n° 50); - Les déversoirs d’orage ; Le Sandre (fasc. N° 78) ; Ces guides peuvent être téléchargés à partir du site des agences de l’eau (www. lesagencesdeleau. fr). Par ailleurs, le site internet de télédéclaration des émissions polluantes (www. declarationpollution. ecologie. gouv. fr) est à consulter en ce qui concerne l’article 19 ; TABLE DES MATIERES A TABLEAU DE SYNTHESE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L’ARRETE DU 22 JUIN 2007 EN CE QUI CONCERNE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. B CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ARRETE DU 22 JUIN 2007 FICHE B. 1 Bases législatives et réglementaires de l’arrêté FICHE B. 2 Contexte juridique du renforcement des Contrôles des déversements d’eaux usées non domestiques dans les réseaux. C PRECISIONS SUR CERTAINES PROCEDURES MISES EN ŒUVRE LORS DE L’APPLICATION DE L’ARRETE DU 22 JUIN 2007 FICHE C. 1 Devenir des arrêtés ayant délimité des agglomérations d’assainissement et des arrêtés