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arrêté délégations adjoints 2008
3 pages
Published by
Rezkebil
N°57 /2008
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PONT AVEN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment
l’article L 212218 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer ...
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N°57 /2008
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PONT AVEN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment
l’article L 212218 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à
des membres du Conseil municipal,
Vu le procèsverbal de l’élection et de l’installation de Mmes
Madeleine BOURHIS née CARRIOU, Nicole MORVAN née
CRAS, MarieOdile VINCENT née BERTRAND, et de MM
Daniel DOEUFF, Roger DUPONT, JeanMarie LEBRET aux
postes d’adjoints et de MM.
BERTHOU Michel et PENSEC
Roland en tant que conseillers municipaux lors de la réunion du
Conseil Municipal en date du 22 mars 2008,
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er
avril 2008,
Monsieur Roger DUPONT, 1er
Adjoint, est délégué pour les travaux, voies et
réseaux et les services techniques, et chargé de signer tous documents en cas
d’absence ou d’empêchement du Maire,
Monsieur JeanMarie LEBRET, 2ème
Adjoint, est délégué pour la vie associative,
le
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