Dans les groupes
de dimension internationale,
il n’est pas rare d’observer
des mouvements de
personnel d’une société à
l’autre.
Ainsi, une entreprise
française peut être amenée,
dans le cadre de son
développement
international, à muter
l’un de ses...
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Dans les groupes
de dimension internationale,
il n’est pas rare d’observer
des mouvements de
personnel d’une société à
l’autre.
Ainsi, une entreprise
française peut être amenée,
dans le cadre de son
développement
international, à muter
l’un de ses salariés
dans une filiale étrangère.
Cette mise à disposition
est soumise à des règles
particulières qui encadrent,
notamment, les conditions
de retour du salarié.
Conditions de la mise
à disposition du salarié
L’accord du salarié
est-il nécessaire ?
Plusieurs situations sont envisageables.
Le salarié est recruté par l’entreprise française pour exercer des missions
au sein d’une filiale étrangère.
Dans ce cas,
en concluant son contrat, il accepte nécessairement sa mise à disposition de la filiale étrangère.
Le salarié a été embauché, initialement, pour effectuer des missions à
l’étranger, au sein des filiales du groupe,
par exemple pour assumer des fonctions
de direction ou d’audit.
Dans ce cas, la
mutation du salarié dans une filiale
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