Lettre Circulaire ACOSS n°2008-087 Frais Professionnels

1 Montreuil, le 16/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087 OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité... More

1 Montreuil, le 16/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087 OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2007-132 du 11 décembre 2007 Revalorisation à compter du 1er janvier 2009 des limites d’exonération relatives au versement d’allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi que supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l’accomplissement de ses missions. L’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, prévoit l’exonération dans certaines limites des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d’indemniser les salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Les montants fixés en euros dans le texte Less