2ème trimestre 2012 N° 24
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l EDITORIAL
DROIT DOUX
Dura lex, sed lex, c est en latin et gravé dans
le marbre, la sentence qui surplombe de
nombreuses salles d audience (les plus
anciennes).
A l époque, on pouvait soutenir
que la loi était dure, mais que c était la loi.
Notre époque, moins martiale, en vient à
parler de soft...
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2ème trimestre 2012 N° 24 1 l EDITORIAL DROIT DOUX Dura lex, sed lex, c est en latin et gravé dans le marbre, la sentence qui surplombe de nombreuses salles d audience (les plus anciennes). A l époque, on pouvait soutenir que la loi était dure, mais que c était la loi. Notre époque, moins martiale, en vient à parler de soft law, en anglais et sur les écrans d ordinateur. Depuis qu elle s est éloignée de la stricte normativité juridique, pour se rapprocher d un instrument de communication politique, la loi a perdu de sa raideur. Ses arrêtes s émoussent à mesure des changements perpétuels qu elle subit. Sa valeur relative s en trouve diminuée. Cette diminution est consommée par le haut et par le bas. Par le haut, la question préalable de constitutionnalité, a opéré en deux ans un changement notable. Toute loi, même ancienne, peut désormais passer par le tamis du Conseil constitutionnel. Le mécanisme a été beaucoup utilisé, globalement avec succès, sans tomber outrageusement dans
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1er trimestre 2012 N° 23
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l EDITORIAL
VOULOIR ET POUVOIR
Le début d année est la période des vœux.
En
2012, on est tenté d écrire période des "veux",
tant les circonstances se prêtent mal aux
souhaits et davantage à la volonté.
Avec cette
nouvelle année tout laisse à penser qu il faudra
faire preuve de détermination...
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1er trimestre 2012 N° 23 1 l EDITORIAL VOULOIR ET POUVOIR Le début d année est la période des vœux. En 2012, on est tenté d écrire période des "veux", tant les circonstances se prêtent mal aux souhaits et davantage à la volonté. Avec cette nouvelle année tout laisse à penser qu il faudra faire preuve de détermination pour franchir les épreuves. L état des finances publiques laisse augurer une augmentation des contributions. On pourrait souhaiter une baisse de la dépense publique, mais ne serait-ce pas un vœu pieux ? La période électorale qui s ouvre conduira certainement à un débat sur ce plan, parmi bien d autres. Comme à chaque occasion, elle se traduit par un attentisme. Combinée avec le contexte européen, elle génère un puissant effet de frein. Toutes les raisons portent donc à attendre des jours meilleurs. Pourtant toute la raison porte à travailler à des jours meilleurs. Comme toute crise, celle-ci oblige à une profonde remise en cause et découvre des opportunités. Sur
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4eme trimestre 2011 N° 22
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l EDITORIAL
ECOT
Une crise peut en cacher une autre.
Si vous
avez aimé celle de 2008, vous adorerez celle
de 2011.
L intervention publique, qui avait contribué à
passer le plus dur de 2008 ne pourra
probablement pas se répéter.
Les Etats
occidentaux sont raides comme des passeslacets.
En France,...
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4eme trimestre 2011 N° 22 1 l EDITORIAL ECOT Une crise peut en cacher une autre. Si vous avez aimé celle de 2008, vous adorerez celle de 2011. L intervention publique, qui avait contribué à passer le plus dur de 2008 ne pourra probablement pas se répéter. Les Etats occidentaux sont raides comme des passeslacets. En France, les évolutions sont encore légères. Néanmoins, la République multiplie les recettes de poches. Celle sur le soda a fait couler l encre des gazettes, et prochainement nous dit-on l obésité. Ceux qui auront recours à la Justice seront ravis d apprendre qu à dater du 1er octobre, ils devront verser un droit de 35 €, sous peine d irrecevabilité de leur demande. L histoire repasse les plats. Le Papier timbré avait été abandonné. Il était perçu comme contraire au principe de gratuité de la Justice. Nécessité fait loi. Ce principe n est manifestement pas de ceux qui résistent à la réalité des finances publiques. Plus grave est la difficulté des entreprises à ac
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Journal d'information Avoxa Numero 21
3eme trimestre 2011
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