N° 635
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2012
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des
lois (1) sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité
des droits et des chances, la...
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N° 635 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2012 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Par Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, Sénatrices. (1) Cette commission est composée de : M. David Assouline, Président ; M. Philippe Bas, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Claire-Lise Campion, Isabelle Debré, M. Claude Dilain, Mme Muguette Dini, M. Ambroise Dupont, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gaëtan Gorce et Louis Nègre, Vice-Présidents ; Mme Corinne Bouchoux, MM. Luc Carvounas et Yann Gaillard, secrétaires ; MM. Philippe Darniche, Robert del Picchia, Mme Catherine Deroche, MM. Félix Desplan, Yves Detraigne, Pierre Frogier, Patrice Gélard, Mme Dominique Gillot, MM. Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hye
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La politique de la ville
une décennie de réformesune décennie de réformesune décennie de réformesune décennie de réformes
Rapport public thématique
Juillet 2012
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Centre Inffo
Journées d’information et d’échanges de pratiques
Dossier documentaire réalisé par Centre Inffo
Informer, conseiller, suivre :
comment les régions sécurisent
les parcours VAE ?
Jeudi 13 septembre
et vendredi 14 septembre 2012
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Les réseaux
d’information
sur l’orientation,
la formation
professionnelle
et l’emploi
Centre pour le développement de l’information
sur la formation permanente
4, avenue du Stade-de-France
93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
contact@centre-inffo.
fr
Site : www.
centre-inffo.
fr
Tél.
: 01 55 93 91 91
Alsace
Pôle information...
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Les réseaux d’information sur l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex contact@centre-inffo. fr Site : www. centre-inffo. fr Tél. : 01 55 93 91 91 Alsace Pôle information sur la formation et les métiers Tél. : 03 88 15 66 06 carif@region-alsace. fr www. region-alsace. eu/dn_education-formation www. carif-alsace. org Aquitaine Aquitaine Cap métiers Tél. : 05 57 81 45 65 contact@aquitaine-cap-metiers. fr www. aquitaine-cap-metiers. fr Plate-forme téléphonique : 0 811 06 06 10 Auvergne Carif-Oref Auvergne Tél. : 04 73 19 01 40 contact@cariforef-auvergne. org www. formationauvergne. com Basse-Normandie Espace régional de ressources sur l’emploi, la formation et les métiers - Errefom Tél. : 02 31 46 91 10 contact@errefom. info www. errefom. info Sites grand public : www. informetiers. info www. trouvermaformation. fr Plate-forme télépho
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RepèresBibliographiques
synthèses
articles
sources
actualités
le
Les ateliers régionaux de l’orientation tout au long de la vie
Conseil Régional Picardie
La réforme des OPCA
et la formation
des actifs en Picardie
Centre Inffo
édition 2012
bibliographies
informations
interviews
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RepèresBibliographiques synthèses articles sources actualités le Les ateliers régionaux de l’orientation tout au long de la vie Conseil Régional Picardie La réforme des OPCA et la formation des actifs en Picardie Centre Inffo édition 2012 bibliographies informations interviews références dossiers documentation presse Jeudi 12 avril 2012
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Dossierdocumentaire
synthèses
articles
sources
actualités
le
Financement de la formation
par les OPCA :
le nouveau mode d’emploi
édition 2012
bibliographies
informations
interviews
références
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documentation
presse
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Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Bulletin bibliographique
2ème
trimestre 2012
Christelle Monneret – Département Documentation – 28 juin 2012
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La négociation
collective
en 2011
Bilans &
Rapports
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Lanégociationcollectiveen2010
La négociation
collective
en 2010
Éd.
2011
Bilans &
Rapports
Dicom-T-11-027
Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive
du système français de relations professionnelles.
La négociation
collective y prend une place grandissante et constitue un préalable
à toute...
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Lanégociationcollectiveen2010 La négociation collective en 2010 Éd. 2011 Bilans & Rapports Dicom-T-11-027 Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2010 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des
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