Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
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Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Les associations face
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L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
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Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Les Instituts thérape
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Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
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Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Viabilité des activit
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ÉDITIONJANVIER2011
Annexes
(Arrêté du 20 décembre 2002 modifié)
Limites d’exonération des allocations forfaitaires
* Les indemnités de grand déplacement sont exonérées lorsque :
- la distance qui sépare le lieu de travail du salarié de sa résidence est au moins égale à
50 km (trajet aller) ;
- et les transports en...
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ÉDITIONJANVIER2011 Annexes (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Limites d’exonération des allocations forfaitaires * Les indemnités de grand déplacement sont exonérées lorsque : - la distance qui sépare le lieu de travail du salarié de sa résidence est au moins égale à 50 km (trajet aller) ; - et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins d’une heure trente minutes. Frais professionnels Nature de l’indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé…) 5,80 € Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement et empêchés de rejoindre leur lieu de travail ou leur résidence. - Salarié contraint de prendre son repas au restaurant - Salarié non contraint de prendre so
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Comparatif des statuts Scop / SA/ SARL, Mise à jour Mars 2011
Comparatif statuts Scop/ SA/ SARL
SA SARL
Classique Scop Classique Scop
Nb minimum
d’associés
7 7 parmi les salariés 2 2 parmi les salariés
Capital
minimum
37 000 € 18 500 € Libre
30 €, soit au minimum 15 € par
associé
Capital fixe/
variable
Fixe Variable Fixe...
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Comparatif des statuts Scop / SA/ SARL, Mise à jour Mars 2011 Comparatif statuts Scop/ SA/ SARL SA SARL Classique Scop Classique Scop Nb minimum d’associés 7 7 parmi les salariés 2 2 parmi les salariés Capital minimum 37 000 € 18 500 € Libre 30 €, soit au minimum 15 € par associé Capital fixe/ variable Fixe Variable Fixe ou variable Variable Pouvoir des associés Proportionnel au capital détenu 1 associé = 1 voix (sauf application de disposition particulière pour les associés extérieurs) Proportionnel au capital détenu 1 associé = 1 voix (sauf application de disposition particulière pour les associés extérieurs) Statut du PDG/ gérant Salarié ou non Pas d’allocation chômage (sauf rare cas) Assimilé à un salarié s’il est rémunéré Allocation chômage Salarié ou non Pas d’allocation chômage (sauf rare cas) Assimilé à un salarié s’il est rémunéré Allocation chômage Capital individuel Cession de parts entre associés ou à un tiers Remboursé en cas de départ Cession de parts entre associés ou à
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assoc
[Associations]
Guide
pratique
C h è q u e E m p l o i A s s o c i a t i f
Pour en savoir plus
C e n t r e N a t i o n a l
Chèque Emploi Associatif
• Réseau Urssaf •
13 boulevard Allende
62064 ARRAS CEDEX 9
www.
cea.
urssaf.
fr
Réf....
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assoc [Associations] Guide pratique C h è q u e E m p l o i A s s o c i a t i f Pour en savoir plus C e n t r e N a t i o n a l Chèque Emploi Associatif • Réseau Urssaf • 13 boulevard Allende 62064 ARRAS CEDEX 9 www. cea. urssaf. fr Réf. :NAT/1324/avril2010/guideChèqueEmploiAssociatif-Réalisation:Acoss/Urssaf/CNCEA-CréditPhoto:©Fotolia. fr-Impression:Rotocolor
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Ministère des Sports
Ministère de l’Éducation nationale,
de la Jeunesse et de la Vie associative
GUIDE PRATIQUE
SportsO Sports et loisirs de natureO Pratiques culturelles
ACCOMPAGNER
LA CRÉATION D’ENTREPRISE
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Pub. on March 23rd 2012
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www.
strategie.
gouv.
fr
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient
engagés dans une activité bénévole dans le domaine
sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel
ou social.
Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis
20 ans, place la France dans la moyenne européenne
et concerne des situations...
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www. strategie. gouv. fr En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France dans la moyenne européenne et concerne des situations extrêmement diverses (degré d’implication des individus, taille des associations concernées, domaines d’intervention, etc. ). En faisant de 2011 l’année du bénévolat et du volontariat, l’Union européenne visait précisément à encourager l’engagement des citoyens, mais aussi à favoriser l’intégration professionnelle des jeunes. De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l’individualisme et du vieillissement de la population,lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles comme des bénéficiaires de leurs actions. Le bénévolat s’inscrit également dans un contexte d’évolution
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Tomblaine, France
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