Édition 20Édition 201111
Les chiffres de la santé
LE MÉMENTO
DU MÉDICAMENT
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N°
2556
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 mai 2010
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
en conclusion des travaux de la mission...
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N° 2556 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l’hôpital ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean MALLOT, Député. ——
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1
Rapport à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA
DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES A
L’HORIZON 2025 :
PREVISIONS ET MARGES DE CHOIX
Mission confiée à Mme Hélène GISSEROT, Procureur général
honoraire...
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1 Rapport à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES A L’HORIZON 2025 : PREVISIONS ET MARGES DE CHOIX Mission confiée à Mme Hélène GISSEROT, Procureur général honoraire près la Cour des comptes Rapporteur : Etienne GRASS, membre de l’Inspection Générale des Affaires sociales Le 20 mars 2007
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Service Financement des établissements de santé
Pôle suivi de l’ONDAM hospitalier
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Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à la construction des nouvelles modalités d’élaboration de la politique...
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Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à la construction des nouvelles modalités d’élaboration de la politique régionale de santé. La CNSA, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et en dialogue avec les équipes des agences régionales de santé (ARS) mais aussi des conseils généraux, a préparé ce guide méthodologique d’élaboration du nouveau SROMS. Il doit traduire, dans les organisations, les objectifs stratégiques pour faire progresser en région la qualité de vie des personnes handicapées quel que soit leur âge ou des personnes à difficultés spécifiques (exclusion, addictions...) dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, qui promeut l’accès aux droits de tous et la citoyenneté.
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