9 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 139 sur 159
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement
des...
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9 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 139 sur 159 . . Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : DEVO1015205V En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant : – Actibloc 2500-2500 SL (4 EH) ; Sotralentz. L’agré
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A90 - XI
Agrément Actibloc®
9 juillet 2010
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Toutes les informations sont disponibles sur notre site:
www.
sotralentz.
com, sous onglet “Habitat”, sous rubrique “Documentation Technique”
N° de série - Date de fabrication1
Garantie...
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A90 - XI Agrément Actibloc® 9 juillet 2010 Marq uage CE su r fo sses et AC TIBLOC A grément ministé riel 2010. 004 ACTIBL OC Toutes les informations sont disponibles sur notre site: www. sotralentz. com, sous onglet “Habitat”, sous rubrique “Documentation Technique” N° de série - Date de fabrication1 Garantie Responsabilité décennale Dans le contexte de la loi 78/12 du 4. 01. 1978 (responsabilité professionnelle des fabricants et assimilés de matériaux de construction) par police Acte IARD. Conformité Appareils conformes: • aux Arrêtés interministériels du 07. 09. 2009 (J. O. n° 2, 3, 4 du 09. 10. 2009), • aux Circulaires du 22. 05. 1997 (B. O. du 06. 06. 1997), • à la Norme XP D. T. U. 64-1, P1. 1 et P1. 2, mars 2007 • à la Norme NF P15-910, entretien, • à la norme NF-EN 1085, vocabulaire technique, • à la norme NF-EN 12 566-3 + A1, Petites installations de traitement des eaux jusqu à 50 PTE - Partie 3 : stations d épuration des eaux usées domestiques prêtes à l emploi et/o
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Dimensions :
Fosse Toutes eaux Biorock 3000L : Long 2150 x larg 1150 x haut 2040 mm
Unité de traitement BiorockD5 : Long 1150 x larg 1150 x haut 2040 mm
Une filière compacte est prévue pour traiter les effluents domestiques (les
eaux ménagères et les eaux vannes) d’une habitation qui ne bénéficie pas de
l’assainissement...
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Dimensions : Fosse Toutes eaux Biorock 3000L : Long 2150 x larg 1150 x haut 2040 mm Unité de traitement BiorockD5 : Long 1150 x larg 1150 x haut 2040 mm Une filière compacte est prévue pour traiter les effluents domestiques (les eaux ménagères et les eaux vannes) d’une habitation qui ne bénéficie pas de l’assainissement collectif. Fosse toutes eaux Biorock 3000L + Unité de Traitement Biorock-D5 Numéro d’agrément national : 2010-026 Système unique pour l’assainissement des eaux usées domestiques L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à base de Laine de Roche Composition de la filière : La filière Biorock® représente des avantages incontournables : • Pas de consommation électrique, • Compacte 8m² de surface au sol, légère, prête à poser, • Excellente qualité de l’effluent, • Maintenance minime, • Périodes de longues absences autorisées Distribué par : Résultats d’épuration : DBO5 : 4 mg/l 99% DCO 26mg/l 96% MES 3mg/l 99% Testés selon la norme EN 12566-3 Instituts d’essais : PIA à Aix la Chapell
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6 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 136
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AVIS DIVERS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées
domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR : ETSP1027482V
En application de...
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6 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 136 . . Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : ETSP1027482V En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant : – « BIOROCK D 5 » (5 EH) ; BIOROCK L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre
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Page 1 sur 20 / Guide Utilisateur BIOROCK 14 Février 2011
Guide utilisateur
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Assainissement Non Collectif
BIOROCK®
BIOROCK-D5
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Assainissement Non Collectif
Filière BIOROCK®
Notice d’installation,
de mise en service et d’entretien
BIOROCK D5
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